Le droit de l’ENFANT A L’EDUCATION EN TUNISIE

Néjib AYED

Directeur de l’INSE

I - Garantir l’accès universel à l’école

Au mois de mars de l’année 1990, se tenait à Jomtien (Thaïlande) la Conférence Mondiale sur l’éducation pour tous. Ses recommandations ont été reprises la même année par le Sommet Mondial pour les Enfants. Deux objectifs majeurs ont été convenus :

1 - Tous les enfants devraient avoir accès à une éducation de base avant l’an 2000.

2 - «Faire en sorte qu’au moins 80 % des enfants en âge d’être scolarisés terminent l’école primaire ou atteignent un niveau de connaissance équivalent, en s’efforçant de réduire l’écart qui existe actuellement entre enfants de sexe masculin et féminin».

A l’époque, le taux de scolarisation des enfants de 6 ans était en Tunisie de 94,8 % avec 98,3 % pour les garçons et 91,5 % pour les filles.

En 1998, ce taux est passé à 99,5 % avec une parité parfaite entre les filles et garçons. Comme nous le constatons, cette progression est due essentiellement au saut enregistré par le taux d’accès des filles de 6 ans à l’école qui passe en l’espace de 8 ans de 91,5 % à 99,1 %.

Ainsi donc, au moment où la Conférence Internationale «Jomtien II» tenue à Amman (Jordanie) en juin 1997 pour examiner l’avancement des objectifs de 1990 constatait la lenteur des progrès, le Tunisie marquait sa «différence» en faisant du rêve de l’accès universel à l’école une réalité et du droit à l’éducation une jouissance offerte à tous sans discrimination.

Cet acquis considérable n’a été rendu possible qu’aux prix d’efforts soutenus et de grands sacrifices consentis par un peuple qui a parié sur l’école pour assurer son développement et garantir son avenir.

Si la Tunisie a fait, dès son indépendance en 1956, de l’éducation de ses enfants une priorité, cette option stratégique a connu ces dix dernières une éclatante confirmation. En effet, le 7 novembre 1987, la Tunisie inaugure une ère nouvelle de son histoire contemporaine. La politique mise en place s’annonce comme l’expression d’un nouveau projet de société. Tous les domaines de la vie nationale sont revus et réformés à la lumière des nouveaux impératifs du développement conçu désormais comme indissociable de la construction d’une société démocratique et de la promotion des Droits de l’Homme.

L’école, cet espace où se joue l’avenir, s’est trouvée tout naturellement au coeur du changement. Sa mise à niveau a été considérée comme la condition du nouveau économique et social. C’est ce qui est clairement affirmé par le Président Ben Ali quand il dit «le succès du projet de modernisation que nous avons adopté d’un commun accord dépend essentiellement de notre réussite à revoir le système éducatif dans tous ses aspects.» (Carthage, 10 juillet 1989).

C’est dans ce Contexte nouveau qu’a été entreprise, dès 1989, la réforme du système éducatif consacrée ensuite par la loi du 29 juillet 1991.

Qu’y a-t-il dans cette loi comme disposition en faveur du droit à l’éducation ?

Pour rendre effectif le droit à l’école et en faire jouir tous les enfants tunisiens sans exclusive ni discrimination aucune, le législateur a fondé l’égalité des chances sur deux principes :

Il y a d’abord la règle de la gratuité qui est reconnue et confirmée comme le fondement de l’éducation en tant que «service public». L’article 4 de la loi du 29 juillet 1991 stipule que «l’Etat garantit, gratuitement, à tous ceux sui sont âgé d’être scolarisé, le droit à la formation scolaire ...».

Pour lever tout obstacle pouvant priver certains enfants des moyens d’une scolarité normale, l’Etat vient en aide aux nécessiteux en leur fournissant, à titre gracieux, manuels et fournitures scolaires. A titre d’exemple, à la rentrée 1999, 300.000 élèves ont profité de cet appui non négligeable.

Certes, la gratuité de l’enseignement comporte pour un pays aux moyens modestes des charges financières particulièrement lourdes. Mais, son développement étant à ce prix, la Tunisie ne s’épargne aucun effort pour y parvenir. C’est ainsi que l’Etat consacre 6,3 % du P.I.B à l’éducation-formation, soit autant que l’Allemagne et plus que le Japon avec 4,9 %; alors que le budget de fonctionnement du Ministère de l’Education se taille, avec 27,7 %, la part du lion du budget de l’Etat.

Répondant à ceux qui prétendaient que l’éducation coûtait cher, Abraham LINCOLN a eu cette réponse judicieuse : «vous trouvez, Messieurs, que l’éducation coûte cher ? Essayez donc voir ce que coûte l’ignorance !».

Il est à noter que la gratuité couvre en Tunisie tous les cycles de l’enseignement, c’est-à-dire au delà de ce qui est recommandé par la déclaration Universelles des Droits de l’Homme dont l’article 26 stipule que «l’éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental» ; et bien au-delà de ce qui est exigé par l’article 28 de la Convention Relative aux Droits de l’Enfant où on peut lire que «les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation ... Il rendent l’enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous ...»

Par ailleurs, la gratuite a été considérée comme la condition sine qua non de l’imposition de l’obligation scolaire.

le deuxième principe fondamental pur assurer l’accès universel à l’école est donc celui de l’obligation. Il est ainsi énoncé par l’article 7 de la loi relative au système éducatif : «l’enseignement de base et obligatoire à partir de l’âge de 6 ans ...». Pour que l’obligation ne reste pas lettre morte, le législateur a prévu des sanctions à l’encontre du «tuteur qui s’abstient d‘inscrire son enfant à l’un des établissements de l’enseignement de base ou le retire avant l’âge de 16 ans » (article 32).

Si l’enfant a droit à l’éducation, comment défendrait-il ce «droit» à six ans puisqu’il l’ignore et qu’il est sous tutelle parentale. C’est à la société de veiller sur ce droit sacré entre tus, et d’y veiller d’autant plus jalousement que l’intéressé ne peut le défendre lui-même. C’est parce que «chaque enfant qu’on enseigne est un homme qu’on gagne» (V. Hugo) que l’idée de l’enseignement «obligatoire» est une idée de justice, de progrès et de foi en l’homme. Mettre l’enfant aujourd’hui hors la pensée, c’est tuer l’homme de demain. Ne pas instituer l’obligation est une forme de non-assistance à personne en danger. C’est du moins ainsi que l’entend le Code de la Protection de l’Enfant (CPE) adopté par la loi n° 95-92 du 9 novembre 1995 et dont l’article 20 considère que «le manquement notoire et continu à l’éducation» met l’enfant en danger et menace son intégrité physique et morale.

Derrière le principe de «gratuité» et celui «d’obligation», il n’y a pas seulement la reconnaissance d’un des droits fondamentaux de l’homme, mais la garantie concrète d’en faire jouir tous les enfants, garçons et filles, riches et pauvres, citadins et ruraux. Cette garantie implique et consacre l’égalité de tous devant ce droit.

Le droit fondamental de tout enfant à l’éducation n’est pleinement réalisé qui si les besoins éducatifs spéciaux sont pris en compte et respectés. Bien avant la conférence mondiale consacrée à ces besoins en 1994 à Salamanque (Espagne), la Tunisie a pris les dispositions légales pour qu’il n’y ait pas de laissés pour compte sur le chemin de l’éducation pour tous.

Dès le 14 mars 1989, la loi 89-52, relative à la promotion et à la protection des handicapés est adoptée. Elle leur assure le droit à l’éducation, à la formation professionnelle, à l’emploi et à l’insertion socio-économique.

Avant que le Conférence de Salamanque n’exhorte les gouvernements à veiller à ce que l’éducation des enfants handicapés soit totalement intégrée au système éducatif, la loi du 29 juillet 1991 garantit que l’Etat «veille, autant que faire se peut à assurer les conditions adéquates aux handicapés ... de bénéficier de leur droit à la formation scolaire» (art 4).

La loi du 17 février 1993 relative à l’orientation de la formation professionnelle spécifie qu’il «faut prendre des dispositions spéciales pour la formation des handicapés».

Toutes ces mesures s’inscrivent dans le cadre du pari éducatif et dans la conception tunisienne de la solidarité et de la dignité humaine. Elles rejoignent le droit humanitaire international, telle la Convention relative aux droits de l’enfant dont l’article 23 reconnaît à l’enfant handicapé le droit de bénéficier d’une éducation et d’une formation appropriées lui permettant de mener une vie décente et digne en assurant son intégration sociale.

L’autre catégorie juvénile qui bénéficie de l’attention soutenue de l’Etat est celle des «enfants à risque» et des «inadaptés» sociaux. Pour leur venir en aide, des centres de défense et d’intégration sociales ont été crées. Leurs statuts et fonctions sont définis par la loi du 8 novembre 1993. Ils sont destinés à prévenir la délinquance juvénile et les différents aspects de l’inadaptation sociale. Ils offrent également une éducation spécialisée aux jeunes, garçons et filles, en situation d’échec scolaire et à ceux qui quittent les maisons de redressement.

Voilà esquissés à grands traits tous les aspects de l’effort tunisien en faveur du droit de l’enfant à l’éducation et à la formation. La Tunisie est fondée de soutenir qu’elle a réalisé l’accès universel à l’éducation sur la base de l’égalité des chances.

II - Du droit à l’école au droit à la réussite

Maintenant que la scolarisation universelle est pratiquement acquise, l’école tunisienne va pouvoir concentrer ses efforts pour garantir la réussite universelle.

En effet, le rendement interne de notre système éducatif reste insuffisant tant la déperdition est importante au cours de la scolarité. Le taux de scolarisation qui est de 99,1 % à 6 ans descend à 92 % pour 6-12 ans et chuté à 63 % pour les 13-19 ans.

Cette déperdition est due à l’échec scolaire. Réduit de 7,6 % à 3,4 % ces dix dernières années, le taux d’abandon au premier cycle de l’enseignement de base reste préoccupant.

Cela explique pourquoi M. Le Président de la République a ordonné, en juillet 1998 de prendre les mesures adéquates, structurelles et pédagogiques, pour améliorer le rendement de l’école et faire en sorte que l’échec scolaire soit circonscrit et l’abandon précoce «éradiqué».

Une année plus tard, une stratégie globale a été arrêtée qui vise à assurer à notre système éducatif une grande mutation qualitative pour que tous les élèves aient des chances égales de succès et que nul ne quitte l’école sans compétences et sans qualification de préparant à la vie.

L’objectif visé est d’élever à 90 % d’une classe d’âge le taux de promotion de la 6ème à la 7ème de l’enseignement de base et à 80 % le taux de réussite au Diplôme de fin d’études de l’enseignement de base.

Ce dispositif s‘articule autour de ce qu’il est convenu d’appeler la «pédagogie de la réussite» et dont les fondements sont :

la rupture avec l’accumulation vaine de connaissances rapidement oubliées, au profit d’une démarche qui privilégie l’acquisition de compétences solides et durables, mobilisables au moment apportun dans des situations authentiques de communication ou de résolution de problèmes.

Une nouvelle culture scolaire qui récuse la vieille fausse idée selon laquelle la sélection et l’exclusion de ceux qui trébuchent en cours de route, sont la garantie d’un enseignement de qualité. Le changement de perspective consiste à partir du postulat que tous les élèves sont capables de réussir à condition qu’on prenne en compte leur différence et rythme d’apprentissage de chacun. Ceci est possible si on adopte une pédagogie différenciée qui organise les apprentissages en tenant compte de chacun et vise à donner à tous des chances égales de réussite.

Corrélativement, l’évaluation doit se mettre au service de l’apprentissage. Sa fonction n’est pas seulement sommative et certificative, mais surtout de diagnostic en vue de la remédiation. Elle doit devenir formative en aidant à la consolidation des acquis des élèves. Ainsi conçue, elle a des propriétés «prophylactiques» pour prévenir l’échec.

Les mesures prises pour amorcer cette métamorphose qualitative sont :

la généralisation progressive de l’approche par les compétences.

l’introduction de l’organisation de la scolarité primaire en trois cycles bi-annuels.

- la réduction des effectifs des élèves dans les classes terminales (6e et 9e années de base, 4e année secondaire-bac).

la mise en place de zones d’éducation prioritaire.

la promotion des «écoles de métiers» comme filière d’enseignement à part entière offrant une formation qualifiante.

Toutes ces mesures agissent en synergie pour améliorer le rendement global du système éducatif. Il s’agit de passer de l’accès de tous à l’école au succès de tous et à l’égalité des chances à la sortie. L’ambition ultime étant d’instaurer une école pour tous assurant une vie pour chacun.