Le rôle des ONG dans la vulgarisation des droits de l’Enfant

Mme Renate Winter (Autriche)

Le cas d’un garçon de 9 ans qui a été abusé, était sujet de recherche d’un journaliste. L’histoire terrible de ce garçon se prêtait d’une manière excellente à attirer l’attention du public et aussi des politiques aux problèmes encourus par des mineurs «trafiqués» et trafiquants pour le compte d’une organisation criminelle de leur pays.

Le journaliste a rassemblé ses preuves et témoignages et s’est adressé au système judiciaire du pays d’origine du garçon, à la police, au procureur, au juge, pour traduire en justice non pas seulement un trafiquant, mais tout un système. Quelques jours après le journaliste a du quitter le pays en toute vitesse, et l’enfant était assassiné.

Un pays qui avait ratifié la Convention des Droits de l’Enfant avait soumis son rapport officiel (ce qu’il doit faire après deux ans) au Comité des Droits de l’Enfant, qui surveille l’application de la Convention dans les états membres. Les représentants du gouvernement ont défendu le rapport, le Comité a formulé des recommandations. Cinq ans plus tard -rien ne s’est amélioré dans le pays - le gouvernement va soumettre son prochain rapport, un très joli document, et voilà, on pourra recommencer l’histoire.

En doit-il être vraiment ainsi ? La société civile, n’a-t-elle pas son mot à dire dans tout cela ?

Est-ce que les droits de l’enfant sont uniquement l’affaire de quelques professionnels, dépendent-ils vraiment seulement de la bonne volonté de la politique ?

Hier, au cours des discussions la question du contrôle s’est posée et on s’est demandé si des mécanismes effectifs existaient pour exercer ce contrôle.

Mais oui, ces mécanismes existent, il faut seulement les connaître et les utiliser !

Qui va protéger un enfant victime du système corrompu de son pays ?

Qui va raconter la situation réelle et correcte au Comité à Genève ?

Qui va faire travailler les mécanismes de contrôle ?

Le rôle de la société civile, le rôle des ONG.

Le voilà, le rôle véritable des ONG !

La question qui se pose, ce n’est pas qui va faire.

La question qui se pose, c’est comment faire, quoi et quand.

Les ONG internationales

Il y a les ONG internationales qui ont un statut consultatif avec le Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC), un statut qui est garanti aux organisations internationales, groupes d’intérêt et aux représentants des ONG qui répondent aux critères des Nations Unies. Ce statut leur donne accès au système et ils ont une voix aux sessions et conférences des Nations Unies.

Les ONG Nationales

IL est donc important pour une ONG nationale, pour se faire entendre, pour avoir une voix, de s’associer à une ONG internationale et lui fournir toutes les informations nécessaires pour que celle-ci puisse verbaliser le problème en question et le fire discuter au sein des Nations Unies. En plus, les ONG nationales sont souvent invités lors des grandes conférences à participer comme observateurs, ce qui leur donne une possibilité de plus de se faire entendre à travers une ONG internationale.

Les possibilités pour actions des ONG

Pour pouvoir agir, il faut connaître les mécanismes et instruments dont on dispose.

Par le Centre pour les Droits de l’Homme à Genève, les ONG peuvent avoir accès à presque tous les mécanismes développés par les Nations Unies pour évaluer et appliquer la Convention.

La Commission des Droits de l’Homme

Se réunit une fois par année et sert de plate-forme aux gouvernements, ONG et observateurs pour chaque question concernant la violation des droits de l’homme. Elle adopte des résolutions qui ont force de loi dans les états membres. Les ONG nationales peuvent faire des déclarations à travers des ONG internationales avec statut consultatif sur tous les problèmes qu’ils désirent articuler. La Commission peut traiter des cas individuels qui donne au ONG la possibilité d’intéresser une entité internationale à un cas, qui les occupe.

Le Comité des Droits de l’Enfant

Dix experts indépendants surveillent l’application de la Convention d’une façon régulière, comme tout gouvernement doit soumettre tous les cinq ans son rapport officiel concernant.

La situation des enfants du pays, des mesures prise pour répondre aux recommandations formulées par le Comité lors de la soumission du rapport précédent. Mais il n’incombe pas seulement aux gouvernements de préparer un rapport, toute autre agence des Nations Unies, chaque ONG nationale, même une coalition d’ONG peut (et doit) soumettre un rapport qui, très souvent, va différer, et quelques fois d’une manière assez spectaculaire, du rapport officiel du gouvernement en question. Le Comité prend ces rapports très au sérieux et invite alors le gouvernement respectif à prendre position ou à fournir des informations additionnelles. Voilà un des champs d’action des plus importantes pour les ONG nationales, parce que d’habitude ce sont eux, qui connaissent le mieux la situation dans leur pays et qui en informent le Comité. Le Comité ne traite jamais des cas individuels.

Les rapporteurs spéciaux

Des personnes désignées par l’Assemblée Générale des Nations Unies se concentrent sur des sujets bien définis comme par exemple l’exploitation sexuelle des enfants ou la violence contre les femmes. Très souvent, quand ils font des investigations, ils travaillent étroitement avec des ONG, qui leur fournissent les informations nécessaires. D’autre part, une ONG peut les consulter directement à travers le Centre des Droits de l’Homme.

Le Centre des Droits de l’Homme

Le Centre sert de secrétariat pour tous les mécanismes concernant les droits de l’homme et est le point central pour les Nations Unies pour tout ce qui concerne les Droits de l’Homme. Il prépare des conseils, des informations, de la documentation et il transmet des plaintes aux mécanismes appropriés et au Haut Commissaire pour les Droits de l’Homme, le Chef du Centre.

Les sous-commissions

Ces commissions travaillent comme «think-tanks», font des études pour la Commission et préparent des recommandations. Des ONG nationales peuvent rapporter sur les violations des Droits de l’Homme à travers les ONGI, avec statut consultatif, qui, eux, rapportent par déclarations pendant des discussions de la Commission. Même des références spécifiques concernant le nom d’un pays sont permises, si le cas est soigneusement argumenté.

Les ateliers

Les sous-commissions peuvent créer des ateliers composés d’experts. Ces experts collaborent d’une manière étroite avec les ONGI qui, de leur part, englobent des ONG nationales et même locales dans leur travaux pour atteindre le maximum d’informations et des informations précises et bien documentés.

Le Champs de travail des ONG

Là aussi il y a des sujets différents dont vont s’occuper des ONG I et les ONG nationales, régionales et locales.

Les intérêts des ONG I se manifesteront très souvent dans la préparation d’études au niveau international, dans la diffusion d’informations, la discussion des problèmes d’intérêt général, bref, de tout qui a besoin d’un réseau international.

J’aimerais, si vous permettez, de citer comme exemple pour une ONG qui travaille dans la théorie, une ONG I avec statut consultatif, celle dont je suis membre, l’Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AIMFJ).

Quelles sont ses préoccupations typiques ?

Elle réunit ses membres, des juges d’environ 75 pays et des personnes désireuses à s’informer à des congrès, des séminaires, d'ateliers pour discuter des problèmes commun à tous, pour traiter des sujets bien spécifiques liés aux droits de l’enfant, pour informer sur des développements récents dans la matière pour développer des stratégies politiques pour formuler des recommandations aux gouvernements et mécanismes des Nations Unies.

L'AIMFJ publie un journal où les systèmes de la justice des mineurs sur échelon mondial sont décrits, elle a aidé à préparer une loi modèle en matière des mineurs et à la traduire dans plusieurs langues, elle donne un prix au projet plus efficace pour améliorer la situation des mineurs et assiste à son application.

En plus, elle est partenaire de l’Institut International des Droits de l’Enfant pour aider avec son expertise à découvrir et analyser des nouveaux approches dans le contexte d’une amélioration des systèmes existantes et de fournir des formations pour juges et autres professionnels en matière des droits de l’enfant de la justice des mineurs.

Ce qu’elle ne fait pas, c’est de s’occuper des cas individuels, car cela dérive plutôt de la compétence d’une ONG locale ou nationale, qui travaille à la base.

Mais, il y a encore des ONG internationales qui collaborent directement avec des ONG nationales ou qui s’occupent des cas précis en soutenant un projet national, comme c’est le cas par exemple avec l’ONG Terre des Hommes. Cette organisation s’est engagée entre autre en l’élaboration d’un code pour des ONG travaillant dans le domaine du trafic d’enfants. Grâce à ce code elle va pouvoir assister maintes ONG nationales pour conduire des enquêtes qui n’aboutiront pas à des résultats aussi désastreux que celui que j’ai cité. En plus, elle conduit des projets très concrets elle-même, là, où il n'y y a pas des ONG locales ou où les ONG locales n’ont pas la possibilité d’agir.

En plus, j’aimerais parler d’un champs de travail, qui s’ouvrir dans un futur très proche, pour tous les ONG, spécialement pour ceux du niveau local.

Comme il est bien connu, il y a trois modèles de base de la justice pour réagir à la délinquance juvénile :

le modèle rétributif, où la fonction principale de la sanction est de punir le délinquant ;

le modèle protection, où la fonction principale de la sanction est l’aide au délinquant pour son adaptation aux règles.

le modèle restauratif, où cette fonction principale est l’obligation de rétablir ce que le délinquant à fait de mal.

Le modèle rétributif, depuis que le premier catalogue des peines a été établi, peine à montrer qu’il est à même de résoudre le problème de la délinquance juvénile (un enfant se développe et ne réagit pas toujours de la même façon, ni aux sanctions, ni à la dissuasion au cours de son développement), Le modèle de réhabilitation par contre s’adresse seulement à l’individu jeune peut l’aider, sans prendre en considération la victime ou la société endommagée. Il s’est donc avéré nécessaire de penser à une autre méthode, où les besoins du délinquant sont pris en compte, mais aussi ceux de la victime et ceux de la société dans laquelle les deux parties vivent.

C’est le modèle restauratif avec ses méthodes concrètes comme la médiation, le travail communautaire, le conseil de famille, etc qui traite en même temps le délinquant mineur d’une façon appropriée en le rendant responsable pour ses actes et non pas comme un criminel adulte ou un pauvre malade, et en même temps s’occupe de la société pour lui redonner les possibilités de réconciliation qui garantissent une coexistence pacifique aux parties en question.

Vu à l’échelon international, il semble que ce système va l’emporter, parce qu’il combine des effets positifs à des coûts bien moins élevés que ceux des deux autres modèles.

Mais ce modèle ne peut fonctionner qu’avec l’aide et le soutien de la société qui doit prévoir des possibilités pour le délinquant mineur de réparer, restaurer et se réconcilier. Et cela signifie dans la plupart des pays au monde qu’il incombe aux ONG de contribuer à créer ces possibilités. Comment donner la possibilité de le placer sans supervision au lieu de l’incarcérer, si le gouvernement n’a pas l’argent pour payer assez de travailleurs sociaux ? Comment créer des réseaux de protection pour permettre aux citoyens de se sentir en sécurité, lorsque la justice adopte ces méthodes nouvelles, si la société civile ne s’engage pas ?

Toutes ces réactions doivent intervenir d’une façon rapide et efficace. Rapide, parce qu’un enfant grandit vite et ses problèmes doivent être résolus aujourd’hui et non demain. Efficace, parce que c’est la confiance de la population, qui est en jeu.

Une administration compliquée, une bureaucratie centralisée, voilà les ennemis d’un systèmes qui doit prendre en considération les problèmes individuels et les données locales.

C’est pourquoi, ce sont les ONG locales qui soutiennent, déjà maintenant, le travail pilote de la justice dans beaucoup de pays. Leur champ de travail et leurs devoirs vont grandir très vite, lorsque la société civile aura reconnue, qu’elle doit reprendre la responsabilité de résoudre des conflits parmi ses membres parce que la justice comme bras quasi omnipotent de l’état ne le peut pas.

Passons à la question de la vulgarisation. Une ONG locale, qu’est-ce qu’elle peut faire pour travailler à la vulgarisation de droits de l’enfant ?

D’abord, elle doit connaître tous les textes internationaux concernant les droits de l’enfant.

Puis elle va chercher à savoir quels pays ont signé quel instrument ;

Qui, dans leur gouvernement, est responsable pour quelle matière ;

Quand le gouvernement a présenté sont rapport ou doit le présenter ?

Si le gouvernement possède des informations et statistiques concrètes ;

Si le gouvernement veut bien collaborer avec les ONG ;

et s’il est permis aux ONG de contribuer au rapport officiel.

De plus, il est très utile d’établir un réseau des ONG travaillant dans le domaine et de collaborer pour l’application de la Convention respectivement des recommandations du Comité. Pour cela, il faut créer multiples projets à court terme pour informer constamment le public et pour stimuler des actions au niveau local et national.

S’il existe une coalition nationale des ONG travaillant sur le sujet des Droits de l’Enfant, il faut l'approvisionner de tous les faits déterminants pour un rapport au Comité ou pour développer une position commune base d’un dialogue avec le Gouvernement ou les Nations Unies.

Il faut donc :

identifier les agences ONG locales ou régionales concernées ;

développer des relations continues avec ONG I au niveau national, pour assurer que les actions de l’ONU soient soutenues par l’analyse de la situation et le savoir des ONG locales ;

contacter le groupe ONG engagé dans le domaine de la Convention à Genève pour avoir accès aux fonctionnaires de l’ONU ;

guider une information continue concernant le progrès dans le pays à cause de l’application de la Convention et l’évaluer ;

participer à des discussions internationales et aux congrès de l’ONU pour pouvoir délivrer une expertise nationale ;

étudier chaque Plan d’action qui aurait été établi par le gouvernement où les agences internationales pour pouvoir participer à la réalisation le cas échéant ;

et last but vraiment not least s’impliquer résolument dans les réseaux locaux, nationaux et régionaux des médias en écrivant des articles, en fournissant des informations, en établissant des relations personnelles et continues avec des journalistes etc.

Si je reviens maintenant à mes deux histoires du début de mon intervention, les conséquences auraient été différentes, compte tenu de tout le catalogue des possibilités que j’ai énumérées.

Le Comité aurait eu des informations valables sur le pays et un contrôle meilleur sur le sort de ses recommandations ce qui aurait résulté dans une pression au gouvernement de s'intéresser à l’amélioration de la situation.

Le garçon serait en vie, parce que le journaliste aurait eu la possibilité de s’adresser à une ONG prête à mettre en œuvre son expérience de la situation locale pour sauvegarder la sécurité du journaliste et la vie de l’enfant.