« L’homme est né libre et partout il est dans les fers ».

Cette célèbre phrase du philosophe Jean-Jacques Rousseau écrite dans son fameux livre «Du contrat social » en 1762 n’est sans doute pas étrangère à la prise de conscience de l’homme contemporain qui, en cette fin de siècle, s’acharne à faire respecter ses droits.

Pour bien comprendre cet acharnement de l’individu (homme, femme et enfant) à protéger, renforcer et promouvoir ses droits et ses libertés fondamentales, il me paraît opportun de rappeler brièvement le cheminement des droits de l’homme et des droits de l’enfant, avant d’aborder un chapitre sur la démocratie et de démontrer finalement que la Convention universelle des droits de l’enfant est bel et bien un instrument de la démocratie.

Si le philosophe Rousseau s’est tout au long de son existence préoccupé de la nature et du bonheur de l’homme, il n’est ni le précurseur, ni le dernier penseur a avoir valorisé l’homme et prôné une société basée sur la liberté et la justice.

En effet, les droits de l’homme tels que nous les connaissons aujourd’hui n’ont pas surgi de l’esprit de l’homme moderne occidental, comme certains le croient ou s’ingénient à le faire croire, même s’il y a lieu d’admettre qu’il en est le concepteur.

Ainsi, Hammourabi dans son code rédigé en 1700 av. J.-C. optait pour la protection de l’individu contre l’arbitraire du pouvoir en voulant « faire éclater la justice pour empêcher le puissant de faire tort au faible». Au 5ème siècle av. J.-C., l’Antigone de Sophocle proclame la supériorité de la conscience individuelle sur la loi humaine. Au siècle suivant, Platon recherche la justice et l’altérité et Aristote l’équité. Meng-Tseu déclare en 300 av. J.-C. que «l’individu est infiniment important, la personne du souverain est ce qu’il y a de moins important » et, 100 ans plus tard, Siun-Tseu écrit : « Qu’est-ce qui rend la société possible ? Les droits de l’individu ». Au 1er siècle après J.-C., Sénèque affirme que «l’homme est une chose sacrée pour l’homme ». Et la religion n’est pas en reste. En effet, le christianisme va privilégier la «créature humaine», sans exception ni distinction, au nom de la conscience individuelle, et le Coran affirme pour sa part que « l’être humain est la créature qui mérite un respect inconditionnel ».

Bien sûr, il s’agit là pour l’essentiel de réflexions philosophiques et non pas de textes législatifs ou juridiques, fondateurs de la notion moderne des «droits de l’homme», qui est plutôt le fruit d’une révolte d’une partie de la société contre l’arbitraire du pouvoir.

Les premières codifications sont arrivées un peu plus tard. C’est, en effet, en 1215 qu’apparaît la Magna Carta, ou si vous préférez, la Grande Charte, rédigée en France par des Anglais émigrés en révolte contre leur roi Jean sans Terre et qui garantit à la fois les droits et les libertés des individus. En 1679, l’«Habeas Corpus» anglais garantit la liberté des sujets en conférant à tout homme arrêté le droit d’être présenté immédiatement à une instance judiciaire qui statue sur la légitimité de cette arrestation. Puis, en mai 1776, le «Virginia Bill of Rights» formulé sur sol américain et qui «considère comme des vérités évidentes par elles-mêmes que les hommes naissent égaux, que leur Créateur les a dotés de certains droits inaliénables parmi lesquels sont la vie, la liberté, la recherche du bonheur » et que « les gouvernants ont été institués pour garantir ces droits», ce qui signifie que ceux-ci ne tirent leur pouvoir et leur force que de l’assentiment du peuple dont ils ont pour mission d’assurer le bonheur.

Dès lors, tout au long du 18ème siècle, les philosophes des Lumières s’efforceront de fonder une société nouvelle gouvernée de manière démocratique et assurant aux citoyens l’égalité de traitement juridique, la sécurité et avec pour finalité le bonheur. Ainsi, le 26 août 1789, naîtra à Versailles la «Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen», texte véritablement fondateur et révolutionnaire, car de portée générale et s’adressant aux hommes de tous temps et de tous les pays, consacrant ainsi sa vocation universelle. Cette déclaration de principe définit les «droits naturels, inaliénables et sacrés», le plus précieux étant la liberté, et donne la possibilité à chacun de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; liberté qui ne prend son sens qu’en s’appuyant sur son corollaire : l’égalité.

Durant le 19ème siècle, de grands personnages ont tenté de faire encore avancer les droits de l’homme, tels que le droit au travail (Charles Fourier) ou le droit à la propriété (Karl Marx). Mais c’est surtout l’exploitation de l’homme par l’homme lors de l’expansion du capitalisme tout au long du 19ème siècle et parallèlement lors des conquêtes coloniales, qui démontre la limite des droits de l’homme dans leur définition réduite aux seuls droits individuels. Avec l’avènement de la Russie soviétique en 1917 et sa philosophie de la priorité accordée aux droits socio-économiques, les démocraties libérales vont se résoudre, elles aussi, sous la pression des classes sociales défavorisées, à élargir peu à peu le champ d’action des droits de l’homme à ces droits collectifs prenant en compte la dimension sociale de la personne humaine. Ainsi, la «Ligue des Droits de l’Homme et du Citoyen», fondée à Paris en 1898, décidée à «déclarer la guerre à toutes les injustices quelles qu’elles soient», s’en fera l’écho en demandant la fondation de la «démocratie économique».

Mais il faudra attendre 1948 et la Déclaration universelle des droits de l’homme pour que droits individuels et droits collectifs soient proclamés en même temps et sur le même plan, au bénéfice de l’humanité dans son entier ; le caractère universel de ces droits assurant que tous en aient la même perception.

Cette Déclaration a soulevé un immense espoir, voire un enthousiasme débordant, en tant que jalon historique dans la longue marche de l’humanité pour assurer la dignité à égalité pour toutes celles et ceux qui la composent.

Au cours des années qui suivirent la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l’homme, la société internationale s’est mobilisée pour la réalisation de normes prises en application des principes affirmés dans cette Déclaration et basés sur la reconnaissance et le respect des idéaux de dignité humaine, de sorte que la protection internationale des droits de l’homme est devenue un élément majeur de la vie politique internationale.

Le travail accompli avec les luttes menées pour la paix, contre le colonialisme et l’apartheid, contre la discrimination raciale et sexuelle, contre l’esclavage et pour l’abolition de la peine de mort, les actions engagées par les institutions spécialisées émanant de l’ONU, comme l’OIT et l’UNESCO, la création de la «Cour pénale internationale» en juillet 1998, le rôle des organisations humanitaires et toutes les ONG nées de la solidarité, par leur présence sur le terrain et la publication de leurs rapports sont là notamment pour en attester.

Ainsi, proclamés, déclarés solennellement, réaffirmés, les droits de l’homme sont, bien que maintes fois violés, bafoués, méprisés, écrasés ou encore trahis, restés, envers et contre tout, le moteur d’un modèle de société dont tous les membres doivent être en mesure de participer aux décisions qui les concernent et où ils pourront jouir de tout ce qui permet leur développement. Ce qui implique par là même, en s’adressant à tous et en tous lieux, le caractère universel et indivisible des droits de l’homme.

Et les droits de l’enfant ?

Ce qui est valable pour l’homme doit également l’être pour l’enfant. Mais dans le domaine de la réalisation des droits, les enfants, je devrais dire les droits des enfants, étaient et sont encore bien souvent oubliés, voire ignorés par les adultes.

Toutefois, au cours de ce 20ème siècle, plusieurs personnalités sensibilisées par le problème des jeunes ont cherché des réponses spécifiques pour ces jeunes, en particulier en créant un statut propre pour l’enfant, en développant la prise en charge éducative des mineurs et en élaborant un véritable droit des mineurs.

Ainsi, au début du siècle, par exemple lors du premier Congrès international pour la protection de l’enfance de 1913 à Bruxelles, on s’est efforcé de formuler les besoins spécifiques des enfants dans une réglementation séparée. En 1923, l’Union internationale de secours de l’enfant a élaboré une charte qui sera acceptée par la défunte SDN en 1924, sous l’appellation de «déclaration de Genève », un programme en cinq points qui, sans accorder de véritables droits à l’enfant, recommande aux membres de la Société des Nations de porter une attention particulière aux enfants, en particulier en ce qui concerne son développement matériel et spirituel, son accès aux soins, à la formation et aux secours, ainsi qu’à sa protection contre l’exploitation.

Toutefois, cette Déclaration était avant tout un document de «bonne volonté», qui ne possédait pas de caractère juridique contraignant. On poursuivit donc ardemment les délibérations, qui furent encore plus soutenues après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948. Et ces délibérations aboutirent, en 1959, à l’adoption par l’Assemblée Générale d’un nouveau texte intitulé la «Déclaration des droits de l’enfant», sorte de pendant à la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Ainsi, si vous me permettez cette caricature, il n’a fallu qu’une dizaine d’années pour que les droits de l’homme enfantent leur bébé, soit un temps de gestation qu’on peut qualifier de très court, si l’on se réfère à tout ce qui a été dit au sujet des droits de l’homme.

20 ans plus tard, soit en 1979, à l’occasion de l’Année internationale de l’enfant, le gouvernement polonais suggéra de transformer cette déclaration non contraignante en un accord à caractère obligatoire, eu égard au fait que «l ’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d’une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance».

Enfin, le 20 novembre 1989, l’Assemblée Générale de l’ONU adoptait le texte des textes, soit la Convention relative aux droits de l’enfant, qui est le point d’aboutissement de tout le mouvement de protection de l’enfance. D’ailleurs les Etats ne s’y sont pas trompés, puisque, à l’exception des Etats-Unis et de la Somalie, tous l’ont ratifié avec grand enthousiasme et une célérité peu commune. Certes, un tiers des pays a fait des déclarations interprétatives ou a émis des réserves, entre autre la Suisse qui a ratifié, tardivement, la Convention en 1997 avec cinq réserves. Dès lors, ces clauses restrictives, qui ne devraient tout de même pas trop ternir l’image du succès formidable remporté par la Convention, doivent néanmoins nous ouvrir les yeux et nous rendre attentifs au fait que nous ne devons pas nous bercer d’illusion en croyant que maintenant tout est terminé.

Bien au contraire, comme déjà relevé, les droits de l’enfant sont souvent méconnus, voire ignorés, parfois bafoués et maltraités. Aussi, est-il nécessaire de les diffuser, de les faire connaître, d’informer ou tout simplement de former sur les droits de l’enfant, afin que celui-ci puisse s’exprimer de manière autonome. La démocratie est sans aucun doute le régime politique qui laisse le mieux l’individu s’exprimer ?

La démocratie, qu’est-ce ?

Tout le monde a déjà entendu parler de démocratie, cette doctrine politique d’après laquelle la souveraineté doit appartenir à l’ensemble des citoyens. Il s’agit donc d’un régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même sans l’intermédiaire d’un organe représentatif (démocratie directe) ou par représentants interposés (démocratie représentative).

Depuis ses premiers balbutiements à Athènes, la démocratie gagne toujours plus de terrain sur les autres idéologies et en cette fin de siècle, force est de reconnaître que l’on s’efforce un peu partout de l’implanter, là où elle n’existe pas encore, ou de la développer, là où elle est freinée. On la trouve aussi sous plusieurs formes. Ainsi, au cours de l’histoire, plusieurs types de démocratie ont existé en parallèle. Mais, que l’on parle de démocratie pluraliste, sociale ou marxiste, toutes reposent sur un point commun : le respect de la liberté et de l’égalité des citoyens. La démocratie est donc le gouvernement de toutes les couches sociales d’une société et surtout, de la majorité des citoyens.

Brièvement, je relève quelques valeurs proposées par cette idéologie. Tout d’abord et comme déjà dit, la démocratie valorise toutes les formes d’égalité et de liberté. Elle prône également la confiance et le contrôle et considère les citoyens comme étant autonomes et tous sur le même pied d’égalité. Toutes les décisions sont prises par les élus représentant la majorité. Enfin, toutes les personnes sont invitées à participer aux élections, qui sont dites libres.

Autrement dit, la démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple et elle apparaît comme le seul régime politique qui veuille des citoyens car elle a besoin d’eux pour exister et, en retour, ils ont besoin d’elle pour se réaliser. On dit volontiers que les citoyens font la démocratie et la démocratie fait à son tour les citoyens. C’est pourquoi la Cité démocratique doit former ses citoyens, leur apprendre à connaître leurs droits et aussi évidemment leurs devoirs. Elle doit donc être une Cité éducative qui respecte et fait respecter les droits fondamentaux des êtres humains que l’on ne peut nier sous peine de nier l’humanité elle-même. En effet, partout, les êtres humains ont le droit de ne pas être torturés, tués, mutilés, de ne pas être réduits en esclavage, de recevoir des soins, d’avoir accès à l’éducation, à la culture, partout, les êtres humains doivent pouvoir penser et s’exprimer librement.

Il y a près de 2000 ans déjà, Confucius évoquait la dignité de l’individu et la tolérance de l’Etat vis-à-vis de la liberté d’expression de tous ses citoyens par la formule suivante : «Lorsque le bon triomphe dans l’Etat, parle et agis courageusement. Lorsque l’Etat s’égare, agis courageusement et parle doucement».

Aujourd’hui, les enfants, les jeunes veulent aussi être respectés, pouvoir donner leur avis sur ce qui les concerne, non pas seulement être écoutés mais aussi entendus, en quelque sorte pouvoir exercer leur part de citoyenneté. Ils sont aujourd’hui devenus sujets de droit et il y a donc urgence à entendre leur voix et à les prendre au sérieux.

Le droit de s’exprimer de manière autonome est probablement l’un des plus beaux principes retenus par les droits de l’enfant. Nous devons donc lutter ardemment pour que le rôle de la jeunesse soit de participer et non de recevoir.

Le législateur de la Convention universelle des droits de l’enfant a bien compris le message et l’intérêt supérieur du mineur. Aussi, lui a-t-il reconnu, dans son texte, les mêmes libertés fondamentales que celles accordées aux adultes, notamment le droit à la parole. Ainsi, la Convention prévoit :

son article 12, que l’enfant peut exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, en particulier dans les procédures judiciaire ou administrative ;

son article 13 que l’enfant a droit à la liberté d’expression, c’est-à-dire qu’il peut recevoir et répandre informations et idées ainsi qu’exprimer ses opinions ;

son article 15 que l’enfant a le droit de se réunir et à former des associations ;

son article 16 que l’enfant a droit au respect de la vie privée, c’est-à-dire qu’il doit être protégé légalement d’une part contre toutes immixtions dans sa famille, son domicile ou sa correspondance et d’autre part contre toutes atteintes à son honneur et à sa réputation ;

son article 30 que, dans les Etats où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, l’enfant a droit au respect de sa propre vie culturelle, c’est-à-dire qu’il ne peut être privé de professer et de pratiquer sa propre religion ou d’employer sa propre langue.

Ainsi, grâce à cette Convention, les enfants peuvent donc être entendus directement au niveau gouvernemental, et c’est ainsi que sont organisés des élections d’enfants, des parlements d’enfants, des conseils de la jeunesse, des réunions de «maires » qui sont des enfants, ou encore des sommets ou des séminaires sur les enfants, tels que nous les vivons ici, présentement, grâce à la collaboration remarquable et remarquée de l’IDE et de l’ATUDE qui ont uni leur destinée lors d’un premier séminaire tenu en novembre de l’année passée et qui s’intitulait «nos enfants à l’orée du XXIème siècle ». A l’école, les conseils d’élèves font l’expérience de la démocratie en action ; les décisions concernant l’urbanisme et les transports bénéficient de l’opinion des jeunes. En fait, à tous les niveaux, les hommes politiques, les responsables et le monde adulte en général commencent à reconnaître que les sociétés ont spécialement intérêt à rechercher la participation active des enfants et à la prendre en considération. Egalement, dans l’environnement familial, les dispositions juridiques de base définissent la notion de responsabilité parentale comprenant des dispositions stipulant que les avis des enfants doivent être respectés.

C’est ce que l’on attend des enfants qu’ils participent à la vie de la Cité.

En pratique, cela se traduit par une extraordinaire prise de conscience tous azimuts que les droits de l’enfant existent, par l’apparition de nouveaux services gouvernementaux, par la création d’une multitude incroyable d’ONG et une certaine coordination parmi celles-ci, par l’élaboration ou la révision de lois propres aux enfants ou encore par des séminaires internationaux se rapportant aux droits de l’enfant.

Ainsi, ici en Tunisie, un nouveau code de protection de l’enfant a vu le jour en novembre 1995 et dans lequel un souci particulier a été porté sur le respect des opinions de l’enfant et sa participation obligatoire à toutes les mesures sociales ou judiciaires prises en sa faveur (art. 9 et 10).

La Suisse a aussi déjà élaboré des lignes directrices visant à intégrer les jeunes, qu’ils soient conformistes ou contestataires, aux débats politiques, afin qu’ils participent activement aux recherches de solution en tous genres. Ainsi, ces jeunes, qui réclament certes des maisons de jeunes, des salaires supérieurs pour les apprentis, le droit d’avoir leur mot à dire dans les affaires de l’école, prennent aussi position par exemple en faveur du développement des pays du tiers monde, contre la guerre, pour la liberté des peuples opprimés, pour un développement de la démocratie dans tous les domaines.

A Paris, le 24 octobre 1999, 348 collégiens et lycéens (176 filles et 172 garçons) venus des cinq continents ont adopté, à l’unanimité, le Manifeste de la jeunesse pour le XXIe siècle. Ce Manifeste est le fruit des travaux du premier Parlement mondial des enfants, qui a donné à la jeunesse mondiale d’aujourd’hui « une occasion exceptionnelle de faire entendre sa voix pour dire ses espoirs, ses attentes, à l’aube du nouveau millénaire ». Le Manifeste, qui est en quelque sorte la révolte des jeunes face aux inégalités et aux injustices, comprend les six thèmes suivants : paix et non-violence, éducation, environnement, développement économique et développement pour la solidarité, ainsi que culture, communication et dialogue interculturel.

Autre fait marquant de ce formidable engouement pour la cause de l’enfant : la célébration aujourd’hui même, 20 novembre, de la «Journée internationale des droits de l’enfant». Ainsi, avec leurs mots, les jeunes peuvent exprimer aujourd’hui leur solidarité avec leurs copains du monde entier. Cette Journée gagne chaque année en importance et cela est déjà une belle victoire.

Enfin, dernier exemple pratique que je relèverai ici, et on ne saurait me reprocher cette plaidoirie pro domo, c’est l’extraordinaire expansion prise par notre Institut International des Droits de l’Enfant, à Sion. En effet, non seulement, nous venons d’achever, en octobre dernier, notre sixième séminaire international intitulé : «Etrangers, migrants, réfugiés, requérants, clandestins... et les droits de l’enfant ?», mais encore plusieurs collaborateurs ont été engagés cette année et travaillent à plein temps dans le but de développer notre plate-forme interactive pour la promotion des droits de l’enfant - au passage, l’inauguration de cette plate-forme a lieu aujourd’hui même, 20 novembre, à Sion - et aussi de consolider notre réseau regroupant les plus éminents spécialistes du droit de l’enfant dans le monde entier.

On pourrait multiplier les exemples qui démontrent la recrudescence des efforts déployés de divers côtés en faveur du droit à la parole de l’enfant depuis la promulgation de la Convention universelle des droits de l’enfant. Ce qui vient d’être dit suffit à démontrer que la Convention est bel et bien un instrument de la démocratie.

Finalement, ce qui me touche le plus dans l’avènement de cette loi, c’est que tous les pays ou presque se sentent concernés, parce que le législateur a sans doute tenu compte de tous les peuples avec leurs origines, leurs coutumes, leur sensibilité, leurs caractéristiques différentes. Dans ce sens, la Convention fait figure de précurseur et peut se targuer de devancer les décideurs de la FIFA (Fédération Internationale de Football amateur), qui aurait pu tout récemment écrire l’histoire avec l’Afrique en leur accordant l’organisation des prochains championnats de football. Ils ne l’ont pas voulu en refusant ce geste amical envers votre continent, qui pourtant le mérite bien.

C’est aussi cela la démocratie ! D’un côté, on associe tout le monde, on travaille pour un monde solidaire, un monde de partage, de l’autre on « oublie » certains, mais cela aussi on doit l’accepter.

En conclusion, on peut relever que l’intérêt des enfants pour obtenir leur statut de citoyen ne faiblit pas et que la cause des droits de l’enfant non seulement les motive, mais pousse certains d’entre eux à participer activement à des comités locaux ou autres parlements de jeunes dans lesquels ils peuvent défendre leurs droits et donner leur opinion.

C’est maintenant aux adultes de faire en sorte que les espoirs de ces jeunes ne soient pas déçus. Nous devons dès lors inviter tous les responsables politiques à ne pas décevoir l’espérance de ces représentants de la jeunesse du monde en développant un « état d’esprit » interculturel qui paraît être la voie à suivre pour que l’éducation aux droits de l’homme et de l’enfant et la paix se présente comme étant le manifeste de la pluralité et de l’égalité des cultures. Aujourd’hui, la mondialisation des rapports économiques exerce un effet déstabilisateur, notamment sur les Etats démocratiques fondés sur la souveraineté populaire. C’est en ces lieux que s’appuient l’exercice de la citoyenneté responsable et l’apprentissage de la démocratie et ce, dès l’enfance, par la mise en oeuvre de politiques éducatives qui se veulent à la hauteur de cet idéal.

Monsieur Kofi Annan disait récemment dans un discours adressé aux jeunes du monde entier : « il n’y a pas de modèle unique de démocratie ni de droits de l’homme ni d’expression culturelle valable dans le monde entier. Mais dans le monde entier, il faut qu’il y ait démocratie, respect des droits de l’homme et liberté d’expression culturelle. L’ingéniosité de l’homme est telle que chaque société, dans le cadre de ses propres traditions et de sa propre histoire, assurera la sauvegarde et la promotion de ses valeurs ».

 

Je vous remercie.

Fribourg, le 16.10.2000

Michel Lachat

Juge des Mineurs

Trésorier de l’AIMJF

Membre du Conseil de l’IDE

Rue Hans-Fries 1

1700 Fribourg/Suisse