SYNTHESE GENERALE

Du 24 au 26 mars 2003, s’est tenu dans la salle de conférence de l’UEMOA à Ouagadougou (Burkina Faso) un colloque international sur le thème : « droits de l’enfant et exclusion sociale. »

Ce colloque a été organisé par le Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale (MASSN) en partenariat avec l'Association Tunisienne des Droits de l'Enfant (ATUDE), l'Institut International des Droits de l'Enfant (IDE), l'UNICEF (Région Afrique de l’Ouest et du Centre), l'Agence intergouvernementale de la Francophonie et la Direction du développement de la Coopération suisse. Il a regroupé plus de cent cinquante (150) participants provenant des organisations internationales précitées, des organisations gouvernementales et non gouvernementales de promotion, de protection et de défense des enfants du Bénin, du Burkina Faso, du Burundi, du Cameroun, du Cap Vert, de la République Démocratique du Congo, de la République du Congo, du Gabon, de la Gambie, du Ghana, de la Guinée Conakry, du Mali, du Maroc, de la Mauritanie, du Niger, du Nigeria, du Sénégal, de la Sierra Leone, du Tchad, du Togo et de la Tunisie ainsi que des représentants des parlements des enfants du Burkina Faso et du Mali.

Le colloque avait pour objectifs de faire le bilan des activités de promotion, de protection et de défense des droits de l’enfant en Afrique et d’esquisser de nouvelles stratégies pour mieux garantir ces droits dans un contexte de plus en plus marqué par l’exclusion, notamment des enfants, un phénomène aggravé d’une part par la mondialisation libérale et d’autre part par les pesanteurs socioculturelles des pays africains.

Le présent rapport fait la synthèse des travaux du colloque et s’articule autour des trois points suivants :

la cérémonie d’ouverture marquée par les discours indiquant l’importance de ce colloque et les attentes des décideurs ;

le déroulement et les résultats des travaux du colloque ;

la cérémonie de clôture.

I - CEREMONIE D’OUVERTURE

La cérémonie d’ouverture a été présidée par Madame le Ministre de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale représentant Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, en présence de ses collègues de la Promotion de la Femme, de la Justice, de la Promotion des Droits Humains, de l’Economie et du développement et de l’Information. La cérémonie a été marquée par huit interventions :

l’intervention de la coordonnatrice du comité national d’organisation ;

celle de bienvenue de monsieur le Maire de la ville de Ouagadougou, hôte du colloque ;

celle du représentant du Parlement des enfants du Burkina Faso;

celle du Président de l’Institut International des droits de l’enfant ;

celle du représentant de l’Association Tunisienne des Droits de l’Enfant ;

celle du représentant de l’Agence intergouvernementale de la francophonie ;

celle de la Directrice régionale de l’UNICEF pour l’Afrique Centrale et de l’Ouest ;

celle d’ouverture de madame le Ministre de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale.

La Coordonnatrice du comité national d’organisation a souhaité la bienvenue à l’ensemble des participants. Elle a situé le contexte et les objectifs du colloque qui vient à la suite de deux autres tenus en Tunisie et au Cameroun. Elle a dit que le présent colloque devrait proposer des réponses concrètes aux préoccupations concernant les droits de l’enfant, l’exclusion sociale, la discrimination à l’encontre des filles, la pauvreté et le développement durable, tous ces problèmes devant être traités dans leur interrelation, par delà les frontières et les barrières linguistiques.

Le Maire de la ville de Ouagadougou a également souhaité la bienvenue aux participants du colloque. Il s’est dit très honoré d’abriter un tel forum dont l’importance n’échappe à personne, les enfants étant l’avenir de tout pays, plus particulièrement en Afrique où ils constituent la majorité de la population. Il a dit que sa présence au colloque traduisait la volonté des municipalités de participer au combat pour les droits des enfants confrontés à de multiples défis : santé, éducation, accès à l’eau potable, participation à la vie sociale, culturelle et économique. Il a enfin souligné les maux qui hypothèquent l’avenir des enfants et, partant, l’avenir de l’ensemble de la société. Il s’agit de la crise des systèmes scolaires, de la poussée urbaine non maîtrisée, de l’accroissement du nombre d’enfants en difficulté et marginalisés, tous maux aggravés par la paupérisation des Etats et des populations.

Le Président du Parlement des enfants du Burkina a exprimé sa satisfaction pour la tenue de ce colloque destiné à promouvoir leurs droits fortement menacés par les conflits armés, les calamités comme la pandémie du SIDA, mais, surtout, par l’irresponsabilité et l’égoïsme des adultes, car, souligne-t-il, « Les enfants deviennent orphelins non à cause des maladies mais plutôt à cause de l’irresponsabilité de certains adultes guidés par des intérêts égoïstes ».

Le Président de l’Institut International des Droits de l’Enfant (IDE), le Docteur Bernard Comby, a introduit son propos en affirmant avec force que la paix est le premier droit à donner à l’enfant. C’est pourquoi il s’est indigné et s’est élevé contre la guerre injuste menée contre l’Irak par les Etats Unis d’Amérique et leurs alliés. La démocratie ne se construit pas avec la guerre. Le représentant de l’IDE s’est réjouit de pouvoir contribuer à faire progresser le respect de la dignité des enfants dans le monde. Le thème du colloque est important parce qu’il n’y a pas eu la prospérité et le développement attendus du fait de la croissance économique et les progrès de la science et de la technologie. Les inégalités économiques et sociales ne cessent de croître. Cela a conduit un peu partout dans le monde à des sociétés fragmentées, frappées par le phénomène de l’exclusion sociale dont les principales victimes sont les enfants. Il y a donc nécessité de nous unir pour faire progresser les droits de l’enfant. La protection de l’enfant doit être une priorité pour tous dans le monde.

Dans son intervention, le Président de l’Association Tunisienne des Droits de l’Enfant (ATUDE) a salué la tenue du colloque et souhaité qu’il permette d’aboutir à des recommandations et des stratégies pour mieux lutter contre le phénomène de l’exclusion des enfants. Le thème du colloque traduit la ferme volonté des pouvoirs publics et de la société civile africaine de traiter à la base les difficultés de l’enfance. Une action spécifique et efficace en faveur de l’enfant africain est nécessaire. Le Collectif Africain des Droits de l’Enfant sera un cadre idéal pour cela. Il s’est dit confiant en une amélioration significative de la protection des enfants africains grâce à la mobilisation et à la coopération des associations nationales en charge de cette protection et grâce à une plus grande solidarité internationale.

Le représentant de l'Agence intergouvernementale de la Francophonie, après avoir rappelé les efforts entrepris par son institution, a assuré les participants au colloque de son soutien aux efforts entrepris par les différents pays africains dans l’amélioration de la situation tant juridique que sociale des enfants du continent durement frappé par les caprices de la nature, les conflits et le repli des nations plus nanties sur elles-mêmes, préoccupées qu’elles sont de la compétition économique et de leur mieux-être. Le thème du présent colloque est d’une importance capitale pour notre continent et pour la communauté internationale. Les enfants constituent la frange de la population la plus précieuse parce qu’ils sont l’avenir de l’humanité. Pourtant, ils sont les premières victimes de nombreux fléaux qui ravagent nos pays africains et qui sont les principales causes de l’exclusion sociale. L’éducation et la formation professionnelle des enfants, l’élaboration et la consolidation de politiques nationales en matière d’éducation de base doivent être des objectifs prioritaires. Tout cela n’est possible que dans un environnement général de paix, de respect des droits de l’homme et de démocratie dans le monde.

La Représentante régionale de l’UNICEF, dans son intervention, a marqué sa satisfaction du fait que, face aux grands maux, aux terribles fléaux qui menacent les populations les plus vulnérables et notamment les enfants, les gouvernements et leurs partenaires techniques et financiers décident de se rencontrer encore une fois pour débattre des questions délicates qui concernent les enfants victimes de l’exclusion sociale. Ces enfants qui ne peuvent jouir de tous leurs droits qui sont cependant indivisibles, interdépendants et universels. La pauvreté croissante, la criminalité internationale organisée, les conflits armés, l’insuffisance des lois ou leur mauvaise application, l’inaccessibilité des enfants aux services de base, la faiblesse des structures démocratiques empêchent la jouissance effective des droits par tous les enfants. Pour inverser la tendance et réaliser les attentes légitimes de tous les enfants du monde, nous devons mettre en place un large partenariat pour susciter et générer le changement nécessaire.

Le Ministre de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale, prononçant l’allocution d’ouverture, a salué la tenue de ce colloque destiné à examiner le chemin parcouru dans la mise en œuvre de la Convention relative aux Droits de l’Enfant, plus de dix ans après son adoption et sa ratification par nos Etats. La ministre a noté que la situation des droits de l’enfant se présente en dents de scie selon les Etats et les couches sociales. Cette situation chaotique résulte de facteurs tels que la mondialisation de l’économie aux effets imprévisibles, la paupérisation des populations touchant particulièrement les enfants et les femmes, la pandémie du SIDA aux lourdes conséquences économiques et sociales affectant les enfants orphelins. La Ministre a indiqué les efforts entrepris par le gouvernement burkinabé pour protéger les droits des enfants. Il s’agit en particulier de la Constitution, du Code des personnes et de la famille, du Code du travail, de la mise en place d’un Secrétariat permanent du comité national chargé du suivi et de l’évaluation du plan d'action national pour l’enfance dont la deuxième édition est en chantier. Par ailleurs, des efforts significatifs ont été déployés pour former des agents chargés de l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant, pour permettre aux enfants eux-mêmes de s’exprimer à travers leur parlement et d’apprendre leurs droits. Et la société civile se mobilise pour appuyer ces efforts et les consolider face aux multiples défis et la raréfaction des ressources publiques et privées.

II.DEROULEMENT ET RESULTATS DES TRAVAUX

A l’issue de la cérémonie d’ouverture, les travaux du colloque se sont poursuivis, sous la direction de prوsidiums tournants, suivant cinq (5) axes :

a) La convention relative aux droits de l'enfant (CDE), les entraves à son application et les perspectives ;

b) L'exclusion sociale : une négation des droits et du bien-être de l'enfant ;

c) Les travaux en ateliers ;

d) La mise en place du collectif africain et de l'observatoire des droits de l'enfant pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre ;

e) Les recommandations.

2.1 Axe 1: La convention relative aux droits de l'enfant (CDE), les entraves à son application et les perspectives.
La convention relative aux droits de l’enfant (CDE) a fait l’objet d’un examen portant sur (i) sa mise en œuvre depuis la session spéciale de l’ONU consacrée aux enfants, (ii) les difficultés rencontrées dans l’application de la convention en raison des spécificités socio-économiques et culturelles, (iii) la participation des enfants dans l’application de la convention, (iv) l’utilisation de la CDE comme référence juridique pour le mineur et, (v) la CDE et les mineurs face à la justice en Europe.

2.1.1 La mise en œuvre de la C.D.E. : état des lieux en Afrique et perspectives après la session spéciale de l'ONU consacrée aux enfants.

Madame Awa N’Deye OUEDRAOGO, Membre du Comité des Droits de l’Enfant de l’Assemblée des Nations Unies, dans son exposé sur « la mise en œuvre de la CDE en Afrique : état des lieux et perspectives après la session spéciale de l’ONU consacrée aux enfants », a indiqué que la plupart des Etats Africains ont su accorder une importance quant à l’application de la Convention relative aux Droits des Enfants (CDE) malgré de nombreuses entraves liées au poids de la tradition, l’insuffisance des ressources financières, l’impunité, la corruption, l’analphabétisme et la pauvreté croissante.

La mise en œuvre de cette Convention a permis d’enregistrer des progrès au niveau de l’éducation, de la sensibilisation et de l’implication des différentes communautés aux intérêts des enfants. Toutefois, il convient de maximiser ces résultats en harmonisant les législations nationales avec la CDE, par une bonne coordination des activités nationales, régionales et internationales et une implication de la société civile dans la diffusion de la CDE.

Les débats ont fait ressortir :

La nécessité d’établir une synergie entre la Charte Africaine des Droits et du bien-être de l’Enfant et la Convention relative aux Droits de l’Enfant ;

Les liens étroits entre la mère et l’enfant et, partant, la nécessité absolue de travailler au rapprochement des droits des enfants de ceux de la femme ;

La nécessité de faire appliquer effectivement la CDE, avec des stratégies de communication et de vulgarisation ;

La nécessité pour les Etats d’une bonne répartition des ressources budgétaires pour les enfants, notamment pour l’éducation qui constitue une priorité.

2.1.2 La difficile application de la C.D.E. en Afrique : les spécificités socio-économiques et culturelles.

Monsieur Hatem Kotrane, Magistrat tunisien et membre de l’ATUDE, a rappelé l’ambivalence de notre époque par rapport aux droits des enfants ; jamais aucune époque n’a accordé autant d’importance aux droits des enfants, mais jamais aussi aucune époque n’a autant exposé les enfants à de multiples risques. La défense des droits des enfants est une œuvre universelle depuis la communauté internationale jusqu’aux enfants eux-mêmes. Le rôle des parents, de la famille est essentiel parce qu’ils sont porteurs d’obligations vis-à-vis de l’enfant qui est leur fruit. Mais l’Etat a aussi la responsabilité d’aider les parents à mieux s’impliquer et à apporter des solutions aux problèmes de santé et d’éducation des enfants.

Les progrès dans la défense des droits des enfants sont inégalement répartis en Afrique, certains pays réalisant de progrès remarquables cependant que d’autres ont enregistré des reculs.

L’expérience tunisienne est encourageante en termes de progrès réalisés dans le domaine de la réduction du taux de mortalité infanto juvénile qui est passé de 280 pour 1000 à l’indépendance en 1960 à 28 pour 1000 actuellement, pour une moyenne africaine oscillant entre 180 et 290 et une moyenne internationale de 70 pour 1000. L’alphabétisation, surtout celle des femmes, joue un grand rôle dans la réduction du taux de mortalité infanto juvénile qui recule de 2 points pour une augmentation de 1 point du taux d’alphabétisation.

Pour garantir les droits des enfants, il faut une mobilisation générale, des Etats et des sociétés civiles.

2.1.3 La convention relative aux droits de l'enfant : Application et participation des enfants.

Les Représentants des Parlements des Enfants du Mali et du Burkina Faso, après avoir porté à l’attention des séminaristes des textes portant création, composition, organisation et mise en œuvre de leur parlement respectif ont donné des exemples de leur participation au processus d’application de la CDE au Mali et au Burkina Faso.

La Présidente du Parlement des Enfants du Mali a souligné que les Associations d’enfants et le Parlement des Enfants sont des cadres privilégiés de concertation des enfants. Les débats se déroulent dans les Associations et le Parlement se réunit tous les deux (2) ans en Assemblée Générale pour faire le bilan des activités et élire son nouveau Bureau. Les enfants maliens sont satisfaits des dispositions prises mais il n’en demeure pas moins que des difficultés financières et logistiques demeurent, entravant ainsi le bon fonctionnement de leur parlement. Il en appelle à la diligence des autorités politiques.

Le Président du Parlement des Enfants du Burkina Faso, pour sa part, a souligné l’importance de ce parlement qui permet aux enfants de participer aux prises des décisions les concernant. Toutefois, comme pour leurs homologues du Mali, ils rencontrent des difficultés financières et logistiques et même un manque de cadre de communication entre leur institution et les autorités politiques du pays. Il a exprimé le vœu que ces insuffisances soient corrigées pour permettre une participation plus efficace des enfants dans les prises de décisions.

Le colloque a salué le dynamisme et le bon fonctionnement de ces deux institutions, et les participants dont le pays ne dispose pas de parlement des enfants ont manifesté le désir d’en avoir.

2.1.4 La CDE et la justice des mineurs: retombées au niveau européen

Monsieur Michel LACHAT, Juge des mineurs, Membre Fondateur de l’IDE et Représentant de l’AIMJF, a abordé le thème de « La CDE et la justice des mineurs : retombées au niveau européen ». Il a répertorié les textes de portée internationale dans le champ de la justice des mineurs, notamment : les principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile du 14/02/1990 ou principes directeurs de Riyad, les règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs du 29/02/1985 ou Règles de Beijing, les règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté du 14/12/1990 ou Règles de la Havane, la Convention relative aux droits de l’Enfant du 20/11/1989, le modèle de loi sur la justice des mineurs de septembre 1997. Il a par ailleurs indiqué que ces efforts étaient durement éprouvés par la montée de la délinquance des mineurs qui suscite beaucoup d’inquiétude au sein de la population et l’amène à remettre en cause la justice des mineurs. L’aggravation de la délinquance juvénile s’explique essentiellement par l’éclatement de la dynamique familiale, l’exclusion sociale et l’influence de la société de consommation.

2.1.5 Le mineur africain face à la justice: la CDE comme instrument de référence

Monsieur David B. KABORE, Magistrat de la Direction des Affaires Civiles, Pénales et du Sceau du Ministère de la Justice du Burkina Faso a traité de la question du «mineur africain face à la justice : la CDE comme instrument de référence ». Il a articulé son intervention autour de trois points :

l’acception judiciaire de la définition de l’enfant comme tout individu qui a moins de 18 ans,

le régime juridique de la minorité et

la procédure de traduction du mineur en justice.

Il a noté que la CDE n’a pas décrit de façon opérationnelle une procédure judiciaire applicable aux enfants, mais seulement l’esprit dans lequel les Etats doivent orienter leurs procédures dès lors qu’un enfant est en partie dans un procès. Il a distingué la responsabilité civile et la responsabilité pénale de l’enfant : au plan pénal, l’enfant est totalement irresponsable avant l’âge de 13 ans ; au plan civil, les parents répondent des préjudices causés par l’enfant mineur.

2.2 Axe 2 : L'exclusion sociale : une négation des droits et du bien-être de l'enfant

L’exclusion sociale comme une négation des droits et du bien-être de l’enfant a été examinée à travers trois exposés : (i) l’éducation comme stratégie de combat contre l’exclusion, (ii) pauvreté et droits de l’enfant, (iii) vie familiale et respect des droits de l’enfant.

2.2.1 L’éducation comme stratégie de combat contre l’exclusion

Partant d’une définition large et concrète de l’exclusion sociale comme privation ou restriction de l’accès à l’éducation, à la santé, à l’eau potable, etc., en raison de facteurs externes (e.g. dette, conflits) et internes (e.g. indicateurs nationaux), Mme Johan FRENCH, Représentante de l’UNICEF a dit que de toutes les stratégies susceptibles de remédier à cette exclusion, l’éducation est la plus pertinente et la plus performante. C’est par l’éducation, surtout celle de la femme, que l’on peut lutter contre les autres discriminations. Aussi faut-il consacrer des ressources financières adéquates pour avoir des écoles pertinentes et intégrées, avec, en plus de manuels scolaires, des points d’eau, centres de santé et d’hygiène, des cantines. La création et, surtout, le fonctionnement d’écoles incombe à l’ensemble de la communauté, pas seulement l’Etat, même si celui-ci doit en assurer l’existence. Les expériences des écoles satellites, des centres d’éducation de base non formelle (CEBNF) et des complexes « Bisongo » sont édifiantes de ce que peut être une école intégrée prenant en compte non seulement les réalités économiques de la communauté mais aussi la parité filles-garçons et la qualité de l’éducation.

Les participants au colloque ont reconnu le rôle capital de l’éducation, surtout des filles, dans la lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté. Ils ont souhaité cependant que l’on ne restreigne pas l’éducation à sa dimension scolaire et que l’on prenne en compte l’éducation familiale ou traditionnelle qui reste le lot de la majorité des enfants dans certains pays africains. Ils ont souhaité que l’UNICEF s’engage davantage, en tout cas de façon plus visible, dans l’éducation de la petite fille (3-6 ans), en s’inspirant des expériences menées dans certains pays comme la Guinée (« centres NAFA ») ou la Mauritanie (garderies populaires). Ils ont également recommandé l’exploration de pistes de sensibilisation des communautés ou des enfants sur la défense des droits de ces derniers par les enfants eux-mêmes comme cela a été fait avec bonheur au Togo. Ils ont enfin recommandé qu’un accent particulier soit mis sur l’éducation des handicapés qui, dans l’ensemble, représentent une proportion aussi, sinon plus importante que celle des enfants en difficulté ou dans la rue.

2.2.2 Pauvreté et droits de l’enfant

Selon M. MAZURELLE, Représentant résident de la Banque mondiale au Burkina Faso, la Banque mondiale a longtemps répugné à parler des droits de l’enfant en raison de leur connotation politique. Elle s’y est résolue tout récemment en approfondissant l’analyse des facteurs de la pauvreté. Celle-ci se définit moins comme manque monétaire que comme manque de compétences personnelles (ou capital humain) et manque de relations sociales (ou capital social). Comme le souligne un responsable de la Banque mondiale - Deepa Narayan -, « les pauvres demeurent pauvres parce qu’ils sont exclus de l’accès aux ressources, opportunités, informations et connexions qu’ont les moins pauvres. Pour les pauvres des pays moins développés, ceci se traduit par une pauvreté intergénérationnelle ». L’éducation des parents, notamment de la mère, a une grande influence sur celle des enfants, leur santé et leur travail. Un enfant de famille riche en capital social mais pauvre en capital monétaire peut être avantagé par rapport à un enfant de famille plus riche en capital monétaire mais pauvre en capital social. Ceux qui manquent de capital humain et de capital social sont plus exposés à la pauvreté. La révision du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté, prévue pour cette année au Burkina, devrait prendre en compte l’évaluation des risques sociaux pour identifier les groupes sociaux les plus vulnérables.

Tout en admettant que l’on ne saurait réduire la pauvreté à sa seule dimension monétaire, les participants au colloque ont noté le poids croissant de l’argent dans les sociétés africaines et déploré le fait que les partenaires au développement n’honorent pas toujours les engagements pris à Copenhague en 1995 de contribuer aux dépenses des secteurs sociaux à hauteur égale avec les pays pauvres de 20% (« Initiative 20/20 »).

2.2.3 Vie familiale et respect des droits de l'enfant.

Selon Mme Geneviève OGOUSSAN, Directrice adjointe de la famille, de l’enfance et de l'adolescence du Bénin, la famille, conçue différemment dans le temps et l’espace, est le premier niveau de respect des droits de l’enfant, à commencer par le droit à la vie. Les deux types de famille (nucléaire et élargie) connus en Afrique ont chacun ses avantages et ses inconvénients pour le respect des droits de l’enfant, avec toutefois un plus pour la famille nucléaire restreinte permettant aux parents de concentrer leurs intérêts et d’assumer leurs responsabilités directes vis-à-vis des enfants. Mais la famille peut aussi être le premier lieu de violation des droits de l’enfant du fait de l’analphabétisme et l’ignorance des textes régissant les droits de l’enfant, du fait du poids de la tradition, du fait de la pauvreté croissante. Le rôle de l’Etat et de la société civile est l’élaboration et l’harmonisation des textes législatifs, la mise en œuvre de nouvelles stratégies et politiques de promotion des familles par la communication et les activités génératrices de revenus, la mobilisation sociale pour un changement de comportement et la coordination des actions aux niveaux national, africain et international. Il revient aussi à l’Etat de parer aux défaillances des familles dans le respect des droits des enfants.

Les participants ont examiné les avantages et les inconvénients pour l’enfant des différents types de famille qui ne se réduisent pas aux deux types mentionnés mais inclut le cas de figure de la famille monoparentale. Ils ont souligné le rôle primordial de l’Etat dans l’élaboration des textes législatifs, la société civile n’ayant qu’un rôle d’accompagnement de cette initiative.

L’exclusion sociale comme une négation des droits et du bien-être de l’enfant a été examinée à travers (i) la viabilité du cadre familial pour les droits de l’enfant, (ii) les droits à la sécurité socio-économique.

2.3 Axe 3 : Les travaux en ateliers

A partir du large tour d’horizon du phénomène de l’exclusion de l’enfant, les participants au colloque se sont retrouvés en cinq (5) groupes de travail pour échanger davantage autour des réalités influençant la jouissance par les enfants de leurs droits : spécificités socioculturelles, justice des mineurs, pauvreté et mauvais traitements, relation femme et enfant, question du genre.

Les objectifs généraux suivants avaient été assignés aux ateliers :

- analyser les sous-thèmes

- interroger les pratiques

- échanger les expériences;

- formuler des propositions en vue d'une plus grande garantie des droits de l'enfant.

Les cinq ateliers ont travaillé sur la base des objectifs spécifiques qui leur avaient été assignés.

2.3.1 Genre et marginalisation socio-économique de l'enfant

Le premier atelier avait pour objectifs de :

Montrer le rôle de la famille et de la société dans la jouissance par les enfants de leurs droits selon la C.D.E.

Recenser les entraves liées au genre et à l'émancipation socio-économique des enfants;

Décrire les processus et dispositifs à développer pour l'émancipation

socio-économique des enfants dans la perspective de la mise en œuvre de l'approche genre;

Déterminer des stratégies d'application de l'approche genre pour l'émancipation socio-économique des enfants.

L’atelier a abouti aux conclusions suivantes :

La famille est et demeure le premier centre d’accueil, d’éducation et de formation, de protection et de guide de l’enfant. On constate cependant que la dégradation de la situation économique et les mutations sociales empêchent de nombreuses familles de jouer pleinement leur rôle ;

Au nombre des entraves, on note :

Les nombreux stéréotypes sexistes et discriminations à l’encontre de la petite fille,

La pauvreté,

L’analphabétisme,

L’absence de soins de santé adéquats et,

L’absence de textes de lois sécurisant les enfants ou leur application dans de nombreux pays.

L’atelier préconise comme processus et dispositifs à développer pour l’émancipation socio-économique des enfants dans la perspective de la mise en oeuvre de l'approche genre :

L’octroi de bourses spécifiques aux filles,

L’amélioration de la situation économique des familles,

L’amélioration et le renforcement des capacités/habilitations des familles à jouer leur rôle,

Le don de matériel didactique aux filles,

L’organisation de micro ateliers et le suivi de la sensibilisation sur le genre.

2.3.2 Droits et bien-être de l'enfant: spécificités socio­culturelles

Le second atelier avait pour objectifs de :

Montrer le poids de la spécificité socioculturelle sur la mise en oeuvre de la Convention relative aux Droits de l'Enfant;

Déterminer les spécificités socioculturelles africaines en faveur du droit et du bien-être de l'enfant;

Décrire quelques spécificités socioculturelles favorables à la promotion des droits de l'enfant;

Décrire des stratégies de mise en oeuvre de ces spécificités pour la promotion du droit et du bien-être de l'enfant.

L’atelier a abouti aux conclusions suivantes

a) Au titre des entraves socioculturelles à la mise en œuvre de la CDE on note :

a) Les pratiques traditionnelles néfastes ;

b) L’éducation basée sur le rôle par sexe ;:

c) Le stéréotypes sexistes liés au statut de la femme :

d) Le sexe comme sujet tabou, ce qui freine l’avancée de la lutte contre le SIDA.

e) Les considérations socioculturelles du handicap considéré comme punition ou épreuves divines ou monstruosité.

f) Les autres entraves comme :

La pauvreté des familles

L’ignorance des droits de l’enfant

L’Analphabétisme

Le manque de volonté politique

La non-application des droits de l’enfant

Le trafic et l’exploitation des enfants.

b) Au titre des spécificités socioculturelles favorables à la promotion des droits de l’enfant, on note :

a) L’hospitalité

b) L’organisation familiale basée sur la solidarité (prise en charge familiale des orphelins)

c) La solidarité communautaire

d) Les veillées de contes

e) Les prescriptions religieuses.

c) Au titre des stratégies de mise en œuvre des spécificités pour la mise en œuvre de la CDE, l’atelier propose :

a) La communication pour un changement de comportement,

b) Le plaidoyer auprès des décideurs politiques et religieux,

c) Les recherches axées sur les différentes pratiques néfastes (analyse causale),

d) L’introduction les droits de l’enfant dans les programmes scolaires,

e) L’adoption et l’application des lois concernant les pratiques néfastes,

f) La traduction de la CDE dans les longues nationales et sa vulgarisation dans les zones rurales,

g) La promotion des séries télévisées des sketches, des émissions sur les droits de l’enfant,

h) L’alphabétisation des adultes,

i) L’implication des enfants dans la mise en œuvre des programmes développés dans le cadre de la CDE,

j) La formation les enseignants sur les droits des enfants.

d) L’atelier a recommandé que les Etats prennent en compte les valeurs positives de nos traditions vis-à-vis de la femme et de l’enfant ainsi que l’organisation d’un atelier international sur les enfants orphelins du sida et autres enfants vulnérables.

2.3.3 Justice pour mineurs

Le troisième atelier avait pour objectifs de :

Décrire les disfonctionnements observés dans la justice pour mineurs dans les pays;

Formuler des propositions d'amélioration.

L’atelier a abouti aux conclusions suivantes :

1- Un certain nombre de disfonctionnements communs à la plupart des pays ont été identifiés :

- L’inexistence de justice spécialisée pour enfant ;

- Le non-respect du délai de garde à vue et de la détention provisoire ;

- L’absence de prise en charge et de suivi à la sortie de l’incarcération.

2- Au niveau des juridictions spécialisées seules quelques initiatives émergent.

3- Partant de ces constats, les participants ont répertorié un certain nombre de propositions pour asseoir une justice pour mineur parmi lesquels on peut citer :

- la création de centres spécialisés ;

- la formation d’éducateurs et de juges spécialisés ;

- la nécessité d’instaurer une collaboration entre les différents acteurs de la chaîne de justice pour mineurs ;

- la nécessité d’harmoniser les législations nationales en vue d’élaborer un code de l’enfant ;

- le renforcement des mesures alternatives à la détention telles que :

la médiation

les mesures de réparation

les travaux d’intérêt général

les centres de réinsertion

L’Agence Intergouvernemental de la Francophonie (AIF) et l’Association Internationale des Magistrats, de la Jeunesse et de la Famille (AIMJF) se proposent d’accompagner les pays dans la formation des juges pour mineurs et ceci dès l’année prochaine.

La question de la justice pour mineur commande le développement d’un partenariat de tous les acteurs œuvrant dans le domaine de l’enfant : ONG, Police, Gendarmerie, le Ministère des Affaires Sociales, le Ministère de la Promotion de la Femme, le Ministère de l’Education, le Ministère du Travail, le Ministère de la Jeunesse et le Ministère de la Justice etc.… Ce travail de partenariat doit être mené et encouragé même en l’absence des textes.

.3.4 Pauvreté et mauvais traitements des enfants

Les discussions de l’atelier quatre ont été organisées autour de deux principaux points :

Analyser les incidences de la pauvreté sur le respect des droits de l'enfant;

Proposer des stratégies à mettre en œuvre pour le respect des droits de l'enfant dans ce contexte de pauvreté.

L’atelier a abouti aux conclusions suivantes :

Sur le premier point, il est retenu que la pauvreté influe négativement sur le respect des droits de l’enfant au sein de la famille et de la communauté de la manière suivante :

a) plus une famille est pauvre, plus elle développe des stratégies de survie au détriment des droits de l’enfant ;

b) l’insuffisance ou le manque de ressources des pays est entre autre une des raisons qui expliquent la négation de certains droits à l’enfant.

Sur le second point, l’atelier a proposé les stratégies suivantes :

a) Le renforcement des capacités des familles ;

b) La sensibilisation des familles et des communautés ;

c) La promotion de la responsabilité de la famille dans l’éducation des enfants ;

d) La mise en place des infrastructures d’encadrement et d’éducation ;

e) La mise en place d’une politique de lutte contre la pauvreté et les maladies;

f) La promotion de systèmes alternatifs de protection sociale ;

g) La promotion de la bonne gouvernance ;

h) La promotion de la participation des enfants ;

i) La promotion des valeurs africaines ;

j) Le renforcement du partenariat Etat –société civile ;

k) La mise à la disposition de ressources au profit des programmes en faveur des enfants ayant besoin de mesures spéciales de protection.

2.3.5 La protection des droits fondamentaux de la femme une condition sine qua non pour une meilleure protection des droits de l'enfant

Le cinquième atelier avait pour objectifs de :

Déterminer les mécanismes de mise en œuvre des textes et instruments de protection des droits fondamentaux de la femme

Déterminer les rapports entre la protection des droits fondamentaux de la femme et la protection des droits de l'enfant.

Décrire les stratégies de protection des droits fondamentaux de la femme et de l'enfant.

L’atelier a abouti aux conclusions suivantes :

Dans la plupart de nos pays, il existe des textes juridiques réglementant les droits de la femme et de l’enfant.

Les rapports entre les droits fondamentaux de la femme et ceux de l’enfant sont étroitement liés.

L’éducation de la mère compte beaucoup pour l’éducation de l’enfant.

Les stratégies préconisées par l’atelier sont les suivantes :

a) Renforcer les capacités d’éducation des femmes à leurs droits et à ceux des enfants.

b) Intensifier les programmes d’alphabétisation et de sensibilisation des femmes à leurs droits et à ceux de leurs enfants.

c) Impliquer les hommes dans le processus de l’évolution des droits des femmes et des enfants en vue d’un équilibre harmonieux de la vie familiale.

d) Intensifier le plaidoyer pour la mobilisation sociale et le changement en vue de la mise en application des droits des femmes et de l’enfant.

e) Elaborer un outil de coordination et de cohérence sur les droits de la femme et de l’enfant.

f) Organiser des instances judiciaires et para judiciaires pour la mise en œuvre des mesures coercitives en cas de validation des droits de la femme.

g) Former les leaders locaux (chefs traditionnels, responsables religieux et d’associations) en C.D.E., CEDEF et les impliquer dans la sensibilisation de leur population.

h) Définir des mécanismes de facilitation d’accès des femmes et jeunes filles à la scolarisation et à la formation professionnelle.

i) Faire un plaidoyer auprès des partenaires financiers en vue de promouvoir les projets devant être initiés par les femmes.

2.4 Axe 4 : La mise en place du collectif africain et de l'observatoire des droits de l'enfant pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre
2.4.1 Le projet de mise en place du collectif africain et de l’observatoire des droits de l’enfant
a) Motifs de la création d’un observatoire interafricain des droits de l’enfant

L’idée de création d’un observatoire interafricain des droits de l’enfant est motivée par le contexte et les constats des insuffisances en matière de promotion de ces droits. Ces insuffisances sont, en particulier :

L’inexistence dans tous les pays de mécanismes fonctionnels de suivi des plans d’action nationaux, et quand ils existent ils n’ont pas suffisamment de ressources pour leur exécution ;

La carence ou l’inexistence d’indicateurs consensuels de suivi de la situation des enfants ainsi que la difficulté de collecte des informations ;

La disparité des indicateurs entre les pays ;

L’incapacité des indicateurs utilisés par les pays à traduire la situation des enfants et son évolution, faute d’être intégrés dans une méthodologie cohérente et pertinente.

b) Buts de l’observatoire

L’observatoire aurait pour buts :

Le renforcement des mécanismes de promotion et de protection des droits de l’enfant dans les Etats concernés ;

L’étude prospective sur la promotion de la CDE ;

L’appui aux stratégies nationales de pilotage de la CDE ;

L’observation des droits de l’enfant et développement durable ;

La déconcentration des structures de suivi et de mise en œuvre de la CDE dans les pays.

c) Objectifs spécifiques de l’observatoire

Les objectifs spécifiques de l’observatoire seraient les suivants :

Appuyer les gouvernements de façon coordonnée avec les structures nationales de promotion de la CDE ;
Assurer un environnement politique et économique approprié à la promotion et la protection des droits de l’enfant dans les Etats ;
Permettre aux acteurs du développement des Etats de suivre et d’évaluer, à travers des indicateurs appropriés, l’impact des politiques et des programmes d’action engagés dans la promotion des droits de l’enfant ;
Fournir des informations et des indicateurs pertinents, des résultats d’études approfondies, etc. facilitant l’orientation des actions de promotion et de protection de la CDE dans les Etats ;
Permettre le suivi de l’impact des plans, programmes et projets de promotion et de protection de la CDE des Etats ;
Proposer un cadre méthodologique de collecte des données.
d) Cadre institutionnel de l’observatoire

L’observatoire, en tant qu’institution interafricaine, pourrait être une structure spécialisée de l’UNICEF

e) Activités et produits de l’observatoire

L’observatoire mènerait, à titre illustratif, les activités suivantes :

Elaborer des indicateurs interafricains de suivi de promotion et de protection de la CDE ;
Mettre en place un système de suivi interafricain de promotion et de protection des droits de l’enfant dans les Etats ;
Elaborer des bases de données sur les droits de l’enfant pour les Etats ;
Initier et soutenir la réalisation des études sur les droits de l’enfant dans les Etats ;
Produire des modules d’information et de formation sur la CDE ;
Editer et diffuser, sous forme de tableau de bord et de brochures, des données interafricaines sur la promotion de la CDE ;
Organiser des rencontres de promotion de la CDE ;
Suivre et contrôler la mise en œuvre des recommandations du comité des droits de l’enfant dans chaque pays africain ;
Appuyer les Etats africains dans l’élaboration des rapports quinquennaux sur les droits de l’enfant.

f) Financement de l’observatoire

Le financement des activités de l’observatoire se ferait par les institutions spécialisées des Nations Unies, les institutions nationales y compris la société civile, les Etats africains et non africains oeuvrant pour la cause de l’enfance.

2.4.2 Décisions du Colloque concernant le Collectif et l’Observatoire

Sur la question de la mise en place d’un collectif africain et d’un observatoire pour les droits de l’enfant a été retenu de façon consensuelle :

La nécessité de la mise en place d’un collectif africain pour les droits de l’enfant ;

la mise en place préalable d’un groupe de travail chargé de finaliser le document de la création du collectif par l’élaboration de son statut, de son règlement intérieur et de son programme d’activités ; les documents seront communiqués à tous les Etats présents au Colloque.

A cet effet, un groupe de travail sera mis en place qui comprendra le Burkina Faso, le Cameroun, la Tunisie, l’IDE et l’AIF et qui sera chargé de finaliser les documents de base de cette création.

2.5 Les recommandations.

Le colloque a formulé les recommandations suivantes :

Mise en place d’un comité de suivi des recommandations ;

Organisation d’un atelier international élargi sur les enfants orphelins du Sida et autres enfants vulnérables ;

Création d’une juridiction pour mineurs par pays ;

Synchronisation des actions pour la mise en œuvre effective de la CDE ;

Etablissement d’un partenariat sectoriel pour la promotion des droits de l’enfant ;

Mise en place de parlements des enfants dans les pays qui ne l’ont pas encore fait.

Il a également fait la déclaration suivante, dite « Déclaration de Ouagadougou » (Voir en annexe).

III. La cérémonie de clôture

La cérémonie de clôture a été placée sous la haute présidence de Madame Chantal COMPAORE, épouse du Chef de l’Etat. Elle a été marquée par :

La lecture du rapport de synthèse des travaux,

la lecture de la déclaration de Ouagadougou

cinq (5) interventions faites respectivement par :

- le Président du parlement des enfants du Burkina Faso,

- le Président de l’Association Tunisienne des Droits de l’Enfant,

- le Président de l’Institut International des Droits de l’Enfant,

- le Représentant résident de l’UNICEF au nom de la Représentante pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre,

- la Ministre de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale ;

Seule l’économie des discours de clôture sera faite ici.

Le Président du parlement des enfants du Burkina Faso a exprimé la satisfaction des enfants du Burkina et des autres pays présents au Colloque pour l’engagement pris par les participants de lutter pour l’amélioration des droits de l’enfant. Il a souhaité que cette détermination se maintienne et se renforce et a exhorté la communauté internationale à tout mettre en œuvre pour éviter aux enfants de supporter les effets des conflits armés dont ils ignorent les tenants et les aboutissants.

Le Président de l’Association Tunisienne des Droits de l’Enfant s’est réjoui d’avoir participé à l’organisation et au succès du Colloque. Il a marqué sa grande satisfaction pour le consensus dégagé autour de la confirmation de la création du collectif Africain des droits de l'Enfant initiée par son Association à Yaoundé et confirmé par la déclaration de OUAGADOUGOU. Il a invité les participants à venir à la conférence prévue à Tunis du 27 au 29 novembre 2003 sur le thème « les instruments de la mise en œuvre des recommandations de la conférence de New York », conférence au cours de laquelle le collectif pourrait être effectivement mis sur pied.

Le Président de l’Institut International des Droits de l’Enfant a salué les travaux du Colloque mais exhorté les participants à aller au-delà des discours et à entreprendre des actions concrètes seules capables de changer de manière significative la situation des enfants en Afrique et dans le monde. Le pas franchi à Ouagadougou vers la création d’un collectif africain et d’un observatoire des droits de l’enfant est un signe encourageant vers la promotion de la culture des droits de l’enfant. Cela devrait se poursuivre malgré les obstacles et selon le dicton alpin « Là où il y a une volonté, il y a un chemin ! »

La Représentante Résidente de l’UNICEF au Burkina, s’exprimant au nom de la Représentante pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre, a dit qu’il était très urgent de passer à l’action pour sortir de l’exclusion et créer la cohésion sociale en utilisant les propositions faites par les enfants eux-mêmes ainsi que les structures comme les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté, les instruments internationaux relatifs aux droits et à la protection de l’enfant avec lesquels il faut rapidement harmoniser les législations nationales.

La Ministre de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale a clos les travaux du Colloque en remerciant tous les participants pour leur grande mobilisation pour la cause des enfants, une cause pour laquelle on n’aura de cesse de se battre. Elle a souligné le contexte international et africain favorable à ce combat et qui repose sur le fait que la globalisation crée des partenariats solides entre les différentes nations pour la démocratie et le respect des droits humains, particulièrement ceux des enfants. Il reste que le chemin est encore long pour passer des principes énoncés à leur réalisation concrète sur le terrain. Le mérite du Colloque aurait été de donner des pistes d’opérationnalisation des propositions faites. « A l’assouplissement significatif des procédures de nos partenaires, doit correspondre une exigence non moins forte de réduction des résistances socioculturelles et une gestion plus rationnelle et transparente des ressources allouées à nos pays », a précisé la Ministre. Elle s’est félicité de l’adoption du principe de création d’un collectif africain et d’un observatoire des droits de l’enfant et a souhaité aux participants un bon retour dans leur pays avant de déclaré clos le Colloque international sur « Droits de l’enfant et exclusion sociale »

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